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THE FRENCH PATCH

APERÇU

Bienvenue chez The French Patch. Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent la société THE FRENCH PATCH, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée sous le numéro SIREN 100 804 087, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, France.

The French Patch exploite ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir une expérience d’achat (les « Services »). The French Patch utilise la plateforme Shopify pour fournir ces Services.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que les politiques qui y sont référencées, décrivent vos droits et obligations lors de l’utilisation des Services.

En accédant ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 1 - ACCÈS ET COMPTE

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des Services.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée via votre compte.

ARTICLE 2 - NOS PRODUITS

Les produits proposés sont des produits de bien-être.

Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

Nous recommandons de consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de condition particulière.

Les visuels produits sont non contractuels.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de :

  • suspicion de fraude
  • litige antérieur
  • erreur manifeste

La commande est validée uniquement après confirmation et paiement.

ARTICLE 4 - PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros.

Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement exactes.

ARTICLE 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs.

Nous ne sommes pas responsables des retards liés :

  • aux transporteurs
  • aux douanes
  • à tout événement indépendant de notre volonté

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de The French Patch.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

ARTICLE 7 - OUTILS TIERS

Nous pouvons proposer des outils tiers.

Nous ne sommes pas responsables de leur fonctionnement ou de leur contenu.

ARTICLE 8 - LIENS TIERS

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites externes accessibles via des liens.

ARTICLE 9 - RELATION AVEC SHOPIFY

La boutique est hébergée par Shopify.

Toute transaction est conclue exclusivement entre vous et The French Patch.

Shopify ne peut être tenu responsable des produits ou services vendus.

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - CONTENU UTILISATEUR

En soumettant du contenu (avis, commentaires), vous autorisez The French Patch à l’utiliser librement.

ARTICLE 12 - ERREURS

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur (prix, description, etc.) à tout moment.

ARTICLE 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour :

  • des activités illégales
  • nuire à autrui
  • contourner la sécurité du site
  • collecter des données sans autorisation

ARTICLE 14 - RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment en cas de non-respect des présentes Conditions.

ARTICLE 15 - EXCLUSION DE GARANTIES

Les Services sont fournis « en l’état ».

Nous ne garantissons pas :

  • l’absence d’erreurs
  • la disponibilité continue
  • des résultats spécifiques liés à l’utilisation des produits

ARTICLE 16 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi, The French Patch ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, pertes de revenus ou préjudices liés à l’utilisation des Services ou des produits.

ARTICLE 17 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser The French Patch en cas de violation des présentes Conditions.

ARTICLE 18 - DIVISIBILITÉ

Si une clause est invalide, les autres restent applicables.

ARTICLE 19 - ACCORD INTÉGRAL

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et The French Patch.

ARTICLE 20 - CESSION

Nous pouvons céder nos droits sans préavis.

Vous ne pouvez pas céder les vôtres sans accord.

ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de The French Patch.

ARTICLE 22 - MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment.

ARTICLE 23 - CONTACT

THE FRENCH PATCH
60 rue François Ier
75008 Paris
France

Email : contact@thefrenchpatch.com

SIREN : 100 804 087
TVA intracommunautaire : FR29100804087