Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

THE FRENCH PATCH

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

THE FRENCH PATCH
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 100 804 087
SIRET : 100 804 087 00011
TVA intracommunautaire : FR29100804087
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France

Email : contact@thefrenchpatch.com

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de The French Patch.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont des patchs de bien-être.

Ils ne sont pas des dispositifs médicaux et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Les informations fournies sont à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical.

Les visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est validée après paiement.

The French Patch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • litige antérieur
  • informations incorrectes

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Les transactions sont sécurisées via Shopify.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont indicatifs.

The French Patch ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements extérieurs.

Le risque est transféré au client dès remise au transporteur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, ce droit ne s’applique pas aux produits :

  • ouverts
  • utilisés
  • descellés pour des raisons d’hygiène

ARTICLE 9 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont soumis à notre Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.

Les produits doivent être non ouverts et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de notre part.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

The French Patch ne pourra être tenu responsable de :

  • l’utilisation inappropriée des produits
  • les résultats non conformes aux attentes
  • tout dommage indirect

ARTICLE 11 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales :

  • garantie de conformité
  • garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être adressée à : contact@thefrenchpatch.com

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont la propriété de The French Patch.

Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 – LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGV

The French Patch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.